Pourquoi la CPI a destitué son procureur Karim Khan

L'affaire éclate en octobre 2024 après les accusations d'une collaboratrice du Bureau du procureur. Cette juriste affirme avoir subi plusieurs comportements sexuels non consentis durant des missions professionnelles.

Selon son témoignage, Karim Khan aurait multiplié les avances malgré ses refus répétés. Elle l'accuse de l'avoir embrassée de force et d'avoir pratiqué plusieurs attouchements sans son consentement. Elle affirme également qu'il lui touchait les seins et les parties intimes à plusieurs reprises.

La collaboratrice soutient aussi qu'un épisode s'est produit alors qu'elle faisait semblant de dormir. Elle affirme que Karim Khan lui aurait touché les parties intimes malgré son absence de consentement. Elle déclare également avoir subi des pressions pour accepter ces comportements.

Selon la plaignante, le procureur profitait de son autorité hiérarchique pour maintenir son emprise. Elle explique avoir craint des représailles professionnelles si elle dénonçait les faits. Elle affirme avoir continué à travailler dans un climat de peur et de dépendance. Elle indique enfin que cette situation a profondément affecté son état psychologique.

L'enquête disciplinaire conclut que Karim Khan a entretenu une relation sexuelle inappropriée avec une collaboratrice placée sous son autorité. Les enquêteurs estiment que ce comportement constitue une faute grave incompatible avec les responsabilités du procureur. Ils recommandent alors sa destitution devant les États parties.

Karim Khan rejette catégoriquement ces accusations. Il affirme n'avoir jamais eu de relation sexuelle avec la plaignante, consentie ou non. Sa défense dénonce une procédure irrégulière et annonce plusieurs recours contre cette décision.

En novembre 2024, le mécanisme de contrôle indépendant de la CPI ouvre une enquête externe. Les enquêteurs auditionnent la plaignante, Karim Khan et plusieurs témoins. Ils examinent également des messages, des documents et d'autres éléments de preuve.

Le 16 mai 2025, Karim Khan se met volontairement en retrait de ses fonctions. Cette décision vise à préserver le fonctionnement de la Cour pendant les investigations. Les procureurs adjoints assurent alors la continuité des activités du Bureau.

Le 8 juin 2026, le Bureau de l'Assemblée des États parties conclut à une faute grave. Il recommande officiellement la destitution du procureur. Le 19 juin 2026, Karim Khan est également suspendu par l'autorité disciplinaire britannique compétente.

Le 24 juillet 2026, les 125 États parties se réunissent à New York. Ils examinent les conclusions de l'enquête avant un vote à bulletin secret. La majorité requise est atteinte. Karim Khan est officiellement destitué de ses fonctions.

Cette destitution constitue une sanction disciplinaire interne. Elle ne correspond pas à une condamnation pénale. À ce jour, aucune juridiction n'a déclaré Karim Khan coupable d'une infraction sexuelle. Il continue donc de bénéficier de la présomption d'innocence.

Cette décision marque une première dans l'histoire de la Cour pénale internationale. Aucun procureur en exercice n'avait auparavant été destitué depuis la création de l'institution.
Les enquêtes ouvertes sous la direction de Karim Khan se poursuivent. Les mandats d'arrêt déjà délivrés demeurent pleinement applicables. Les procureurs adjoints assurent désormais l'intérim jusqu'à la désignation d'un nouveau procureur par les États parties.

Cette affaire laisse toutefois une empreinte durable sur la Cour pénale internationale. Elle relance les débats sur la responsabilité des plus hauts dirigeants des institutions judiciaires internationales, la protection des lanceurs d'alerte et les mécanismes de prévention des abus de pouvoir.